La République Centrafricaine, pays situé au cœur de l’Afrique avec toutes les potentialités naturelles léguées par Dieu le créateur du monde.
DE LA CREATION, DENOMINATION ET SIEGE
De la création, Dénomination et Siège
Il est créé entre les adhérant aux présents statuts et conformément à la loi 61/233 du 27 mai 1961 une organisation à but non lucratif et à caractère apolitique et humanitaire à Bégoua dénommée « FONDATION DIEU EST AU CONTROLE »
La Fondation Dieu est au contrôle est créé ce jour 14 mars 2024 dans la commune de Bégoua sous-préfecture de Bangui Kaga.
Le siège social de la Fondation Dieu est au contrôle se trouve dans la commune de Bégoua et son antenne au PK 55 dans la sous-préfecture de Damara, le siège peut être transféré dans n’importe qu’elle ville de la République Centrafricaine sur décision prise par son instance supérieure à la majorité des 2/3 de ses membres.
De la Devise, Emblème et Objectif
La devise de la Fondation Dieu est au contrôle est : Amour, Entente, Solidarité.
Le logo de la Fondation est représenté par deux mains jointes au-dessus d’une croix avec un chapelet.
La durée de la Fondation Dieu est au contrôle est illimitée.
La Fondation Dieu est au contrôle se fixe comme objectif :
- La protection des personnes vulnérables ;
- Assistance aux orphelins ;
- Assistance sanitaire ;
- L’agro pastorale, l’agro écologie et la protection de l’environnement ;
- La culture et sports ;
- L’évènementiel ;
- Et les activités génératrices de revenus ;
- Bâtiments et travaux publics (BTP).
L’adhésion à la Fondation Dieu est au contrôle est ouverte à toute personne physique qui accepte les idéaux de la fondation et adopte les présents statuts et règlement intérieur.
critère d’adhésion
L’adhésion à la Fondation Dieu est au contrôle est volontaire et libre, La demande doit être motivée par une déclaration écrite adressée au conseil d’administration. Et elle doit être entérinée par l’Assemblée générale.
Catégorie de membres
- Membre fondateur.
- Membre bienfaiteur.
- Membre adhérent.
Membre
fondateur
C’est un titre honorifique réservé aux personnes ayant pour la première fois, l’idée de création de la fondation et dont la liste se trouve en annexe de ces statuts.
Membre bienfaiteur ou d’honneur
toute personne sympathisante de la fondation ou faisant un acte de générosité ou de soutien à la fondation pour l’accomplissement de ses objectifs.
Membre adhérent
ou actif
toute personne qui adopte les présents statuts et règlement intérieur et prend part activement à la vie de la fondation.
Démission - Exclusion - Décès - Cessation d’activités
La perte de la qualité du membre résulte de :
- Démission ;
- Exclusion ;
- Cessation d’activité
La perte de la qualité de membre, une fois prononcée ou constatée, ne donne lieu ni à un remboursement ni à un dédommagement de la part de la Fondation.
- de la démission : toute personne membre de la Fondation disposant d’un droit de démission. A ce titre, toute démission devra être obligatoirement adressée au conseil d’administration de la Fondation qui statue sur la démission, une fois prononcée par le Conseil d’Administration, entraine immédiatement la perte de la qualité de membre de la Fondation.
- de l’exclusion : toute personne membre de la Fondation peut être exclue sur proposition du Conseil d’administration, entérinée par l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée soit pour :
- Comportement contraire aux idéaux de la Fondation ;
- Motif infamant résultant d’un discrédit grave tant pour la personne que pour la Fondation.
Toute personne membre faisant l’objet d’une procédure d’exclusion, dispose du libre exercice d’exposer ses observations tant devant le Conseil d’administration que devant l’assemblée générale.
- du décès : le décès d’un membre doit être obligatoirement et impérativement notifié au conseil d’administration. Et ce décès ne confère nullement, de plein droit, la qualité de membre de la Fondation aux personnes héritières ou ayants droit.
- de la cessation des activités : au terme des dispositions des présents statuts, la cessation des activités résulte soit d’un transfert de résidence à l’extérieur du territoire national, soit d’une décision administrative, judiciaire ou de cessation des activités volontaires.
Article 12 : Responsabilités des membres et des administrateurs de la Fondation
La responsabilité individuelle ou collective des membres ou des administrateurs de la Fondation ne peut être civilement engagée que pour des opérations ordonnées et exécutées au nom, pour le compte et sur le mandat de la Fondation.
DE L’ORGANISATION DE FONCTIONNEMENT ET DES RESSOURCES
De l’organisation
Les instances de la Fondation Dieu est au contrôle sont :
- L’assemblée Générale
- Le Conseil d’administration
- La Direction Exécutive
L’assemblée générale réunit tous les membres de la Fondation. Elle statue par ses décisions sur toutes les questions relatives à la Fondation, oblige les adhérents à se conformer aux règles du fonctionnement de la Fondation. Les assemblées générales y afférentes à la Fondation sont :
- Assemblée générale Constitutive ;
- Assemblée générale Ordinaire ;
Assemblée générale Extraordinaire
Assemblée constitutive :
L’assemblée générale constitutive se tient une fois et exclusivement sur convocation des futurs membres, réunis pour voter l’adoption des statuts et règlement intérieur
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire regroupe sans distinction de catégorie tous les membres de la Fondation qui sont en règle.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an à la fin de l’année civile (Décembre). En outre, elle peut être réunie en session extraordinaire sur requête adressée au Conseil d’administration et signée par les deux tiers (2/3) des membres de la Fondation, soit sur requête du Directeur exécutif ou sur convocation du président du Conseil d’administration ou encore des deux tiers des membres du Conseil d’administration ou de la direction Exécutive. Elle traite dans ce cas des seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Assemblée générale ordinaire :
- Approuve ou rejette les rapports d’activités de la fondation ;
- Adopte ou rejette le budget prévisionnel et le programme d’activités de la fondation ;
- Adopte ou rejette les rapports et états financiers de l’exercice écoulé ;
- Se prononce sur les recommandations de la direction exécutive et du Conseil d’administration relatives à toute politique d’actions, d’activités ou de changement de la Fondation ;
- Élit les membres du Conseil d’administration ;
- Délibère et adopte les ordres du jour de l’assemblée générale.
L’assemblée générale extraordinaire :
Délibère sur toutes les questions d’urgences ou de modification des statuts et du règlement intérieur.
Le conseil d’administration (CA)
Le Conseil d’administration est composé de quatre membres de la Fondation. La durée du mandat est fixée à quatre (04) ans renouvelables. Les membres sont élus par l’assemblée générale selon des critères définis par le règlement intérieur. Toutefois, en cas de démission, exclusion, de décès ou de cessation d’activités un membre sera désigné pour le restant du mandat
Les membres du Conseil d’administration sont :
- Un président
- Un vice-président
- Un rapporteur
- Un membre
Pouvoir du conseil d’administration
Le Conseil d’administration a pour rôle :
- De choisir les membres de la direction exécutive sur la base d’un profil de poste clairement identifié, qui comprendra une description des tâches de la fonction et les compétences requises pour assumer la fonction
- De veiller à la bonne organisation et fonctionnement de la fondation
- De proposer les projets des résolutions et décisions des assemblées générales
- De recevoir de la direction exécutive la proposition du budget de la Fondation, de l’étudier, de l’adopter ou rejeter, d’en rendre compte à l’assemblée générale et d’en faire surveiller l’exécution par cette direction
- D’approuver la structure, effectif, la grille salariale de la fondation, de veiller à la bonne gestion des ressources gérées par la direction exécutive
- De favoriser et maintenir par les moyens appropriés, la cohésion et l’harmonie au sein de la fondation
- De constater toute démission
- De proposer toute exclusion des membres indélicats de la fondation
- D’appliquer les décisions de l’assemblée générale
le commissariat aux comptes est composé de deux membres :
- Premier(e) commissaire aux comptes (membre externe)
- Deuxième commissaire aux comptes (membre interne)
Le rôle du commissariat aux comptes est de faire l’audit de la Fondation.
: La direction exécutive.
La Direction exécutive (DE) est l’organe de gestion quotidienne de la Fondation. Sa composition est la suivante :
- Un directeur exécutif ;
- Un directeur des programmes ;
- Un responsable administratif et financier ;
- Un chargé de la logistique ;
- Un chargé de la communication.
Cependant, selon les besoins, l’évolution et le développement des ressources de la Fondation, ces directions peuvent être élargies à d’autres structures. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de cessation d’activités, la procédure d’engagement des membres reste valable et sera mise en application
Les ressources de la Fondation Dieu est au contrôle émanent de :
- Cotisations des membres ;
- Dons et legs ;
- Partenaires technique et financiers ;
Revenus des biens ou valeurs possédés par la Fondation.
DE LA MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
De l’organisation
De la Modification
Les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, les propositions sont inscrites à l’ordre du jour, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres au moins 21 jours à l’avance.
Le quorum de l’assemblée générale est atteint lorsque les deux tiers (2/3) des membres de la fondation sont présents.
À défaut de quorum, l’assemblée est convoquée trois jours plus tard, elle pourra à ce titre, valablement délibérer à la majorité simple des membres présents
De la dissolution
En cas des faits volontaires, involontaires ou forcés constatés et nécessitant la dissolution de la Fondation, le Conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer, tant sur les motifs de la dissolution que sur l’affectation des biens proposés à la liquidation de la fondation.
Une fois la dissolution prononcée et approuvée, les patrimoines de la fondation seront légués à une organisation ayant les mêmes buts et poursuivant sur le terrain les mêmes objectifs.
Dispositions diverses
Tous les cas non prévus dans ces statuts feront l’objet de dispositions spéciales arrêter par le Conseil d’administration et entériner par l’assemblée générale.
La fondation Dieu est au contrôle peut faire partie d’une plateforme œuvrant dans les mêmes objectifs sur décision de l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive de la fondation le 14 mars 2024 et entrent en vigueur à la date de leur signature.
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application des présents statuts.